Conditions générales d’utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site ianaos.ai, édité par Datanaos (voir nos mentions légales). En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Datanaos s’efforce d’assurer la disponibilité du site mais ne saurait être tenue responsable d’une interruption, qu’elle soit volontaire (maintenance, évolution) ou indépendante de sa volonté. Les frais d’accès et d’équipement restent à la charge de l’utilisateur.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (structure, textes, images, graphismes, logos, marques, icônes, sons, logiciels) est la propriété de Datanaos ou fait l’objet de droits d’usage. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, constitue une contrefaçon. Voir nos mentions légales.
4. Responsabilité
Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne constituent pas un engagement contractuel. Datanaos ne garantit pas leur exactitude, leur complétude ou leur actualité et ne saurait être tenue responsable des erreurs ou inexactitudes, ni des décisions prises sur leur seule base.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont Datanaos ne maîtrise pas le contenu. Datanaos décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites externes.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité & cookies, conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.